Le plan d’action de la Commission Européenne pour une finance durable suit le HLEG

La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour la mise en place au sein de l’Union Européenne d'un système financier propice aux investissements durables.

A la fin de l’année 2016, la Commission européenne a dévoilé la composition d’un groupe d’experts de haut niveau pour la finance durable (HLEG), mandaté pour l’aider à développer une stratégie globale dans ce domaine pour l’Union européenne.

Le groupe comprend 20 membres issus de la société civile, du secteur financier et du monde académique. Parmi eux, Philippe Zaouati, le directeur général de Mirova, l’affilié de Natixis Investment Managers dédié à l’investissement responsable. Philippe Zaouati est également président de Finance for Tomorrow, l’initiative portée par Paris EUROPLACE et les acteurs de la Place de Paris pour promouvoir la finance durable en France et à l’international.

Après un an de travail, le HLEG a rendu public le 1er février 2018 son rapport final (consultable ici). La Commission Européenne s’est appuyée sur leurs recommandations stratégiques pour proposer une stratégie de l'UE en matière de finance durable, assortie d'une feuille de route, invitant notamment à:

• établir un langage commun pour la finance durable, autrement dit un système de classification unifié (taxonomie) de l'UE, afin de définir ce que sont des actifs durables et d'identifier les domaines dans lesquels les investissements durables peuvent avoir la plus forte incidence;
• créer des labels européens pour les produits financiers verts, sur la base de ce système de classification de l'UE: les investisseurs pourront ainsi déterminer facilement les investissements qui respectent des critères de faibles émissions de carbone ou d'autres critères environnementaux;
• clarifier l'obligation, pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels, de tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d'investissement et renforcer leurs obligations en matière de publication d'informations;
• imposer aux entreprises d'assurance et aux entreprises d'investissement de consulter et d'informer leurs clients sur la base de leurs préférences en matière de durabilité;
• intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles: les banques et les entreprises d'assurance sont une source de financement externe importante pour l'économie européenne. La Commission examinera s'il est envisageable de recalibrer les exigences de fonds propres applicables aux banques (le «green supporting factor») pour les investissements durables, lorsque cela se justifie du point de vue du risque, tout en veillant à préserver la stabilité financière;
• renforcer la transparence en matière de publication d'informations ESG par les entreprises:

La prochaine étape est la conférence de haut niveau du 22 mars 2018, lors de laquelle sera présenté ce plan d’action aux parties prenantes.

Pour aller plus loin :
L’analyse par Philippe Zaouati, CEO de Mirova et Président de Finance For Tomorrow, des recommandations finales du HLEG